CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Beaksharp, ainsi que toute personne morale ou physique, ci-après nommée "le Client", qu'elle soit de droit public ou de droit privé, s'engagent pour un ou plusieurs services fournis par Beaksharp.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre dans lequel Beaksharp fournit au Client le(s) service(s) auquel(s) ce dernier a souscrit.
La souscription du Client à une ou plusieurs offres proposées par Beaksharp implique la pleine compréhension et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les éventuelles Conditions Particulières applicables, sont régies par la législation Béninoise.
Beaksharp assume une obligation de moyens au titre des présentes. Dans ce cadre, Beaksharp veillera à apporter toute la diligence requise pour fournir un service de qualité.
Le Client s'engage à respecter, dans les contenus qu'il diffuse via le(s)service(s) fourni(s) par Beaksharp, les prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Toute activité du Client réalisée par l'intermédiaire du/des service(s) fourni(s)par Beaksharp susceptible d'entraîner une responsabilité pour Beaksharp est interdite.
Le(s) service(s) du Client pourront être suspendus immédiatement par Beaksharp sans préavis, mise en demeure ou préjudice, dans le cas où Beaksharp recevrait un avis notifié par une autorité compétente ou en cas de flagrant délit d'abus (SPAM, PHISHING...). Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@beaksharp.com en cas de suspension de vos services.
Sur les serveurs Cloud, toute activité illégale ou suspecte (intrusion, hacking, sniffing, spoofing, proxy, etc.) est strictement interdite. Le support pour ces offres est limité aux problèmes liés au réseau et au matériel.
Nous garantissons une disponibilité de 99% chaque mois pour nos offres d'hébergement. Si la disponibilité descend en dessous de 97%, Beaksharp s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois gratuit. Cette demande ne peut être effectuée que dans les 30 jours suivant la fin du mois concerné.
Tout événement présentant des caractères d'imprévisibilité, d'extériorité à l'une ou l'autre des parties et d'irrésistibilité est considéré comme un cas de force majeure. En conséquence, cela suspend à ce titre les obligations des présentes Conditions Générales de Vente et exonère Beaksharp de toute responsabilité.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles et industrielles, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les attentats, les émeutes, les mouvements populaires, ainsi que toute défaillance matérielle ou d'un ou de plusieurs réseaux de communication.
Les sauvegardes sont générées toutes les 24 heures dès l'activation du service par le client. Beaksharp ne peut être tenu responsable en cas de perte de données, que ce soit due à la casse du serveur ou à tout autre cas majeur.
Le montant total à payer est indiqué sur la facture créée pour chaque commande ou renouvellement de service(s) dans l'espace d'administration du Client sur le site beaksharp.com. Ce montant est payable en francs CFA.
Beaksharp se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des services proposés.
Avant l'expiration du service du Client, Beaksharp informe le client 21 jours avant par courrier électronique à l'adresse de contact indiquée sur le compte client. De plus, la date d'expiration du service du Client est également indiquée dans son espace client.
Le Client pourra renouveler son(ses) service(s) avant leur expiration, au prix en vigueur au jour du renouvellement. Le renouvellement est possible jusqu'à 13 jours après la date d'expiration du service d'hébergement Web et 13 jours après la date d'expiration du nom de domaine. Passé ce délai, Beaksharp ne pourra garantir la continuité du service souscrit.
La génération d'une facture n'oblige pas le client à la régler. Pour résilier un produit, le client peut choisir de ne pas régler la facture correspondante. De plus, le client peut demander la résiliation de son service à tout moment, soit par le biais d'un ticket en ligne, soit par courrier.
Le Client désigne Beaksharp comme intermédiaire autorisé à effectuer des modifications sur les informations liées à un nom de domaine en son nom.
Si votre compte d'hébergement n'est pas renouvelé pendant 14 jours ou plus, nous nous réservons le droit de le résilier. Une fois votre compte résilié, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions supprimer définitivement votre compte d'hébergement et toutes les données qui y sont associées, y compris vos sites web.
Le Client et Beaksharp conviennent expressément que Beaksharp pourra porter des modifications à ses Conditions Générales de Vente à tout moment sur son site internet https://beaksharp.com/condition
Toute violation de ces Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension immédiate du(s) service(s) du Client par Beaksharp, sans préavis, mise en demeure ou préjudice.
